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Dernière mise à jour (last modification) 15/08/2001 22:14

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Galerie Cité des Arts

 

 

ANTIQUITÉ

MOYEN AGE

MONDE MODERNE

MONDE CONTEMPORAIN

Les Ides de mars 

(15 mars 44 av. J.C.)

La bataille de Bouvines 

(27 juillet 1214)

Le serment du jeu de paume

(20 juin1789)

 L'affaire des décorations

(sept-déc. 1887)

   

Le siège de La Rochelle (Juin1627)

 
   

La première campagne d'Italie (1796-1797)

 


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Copyright

Code de la Propriété intellectuelle

Art. L. 111-1

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Art. L. 112-2

Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :

1. Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; [...]

7. Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;

8. Les oeuvres graphiques et typographiques ;

9. Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ; [...]

Art. L. 113-1

La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.

Art. L. 113-6

Les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l'article 111-1,

Art. L. 121-2

L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l'article 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.

Art. L. 121-4

Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire.

Art. L. 122-4

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Art. L. 122-5

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

2. (L. n° 94-361 du 10 mai 1994, art.5) - Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, [...]

3. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et de la source : que les analyses et courtes citations soient justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information.

Art. L. 335-3

Est [...] un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.